Politique de confidentialité

Version 1.1 — 4 mai 2026

Préambule

Madame Dao Hoang-Anh, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial patrn (ci-après « PATRN »), accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles. La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site patrn.agency et les clients de PATRN sur la nature des données collectées, leurs finalités, les durées de conservation, les destinataires, et les droits dont disposent les personnes concernées.

Cette politique s'applique en complément des mentions légales et est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Madame Dao Hoang-Anh, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial patrn.
Adresse de l'établissement principal : 23 rue Charles Gounod, 92500 Rueil-Malmaison.
SIREN : 923 327 670.
Contact : hello@patrn.agency · +33 6 61 25 37 69.

2. Données collectées

PATRN collecte les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité.
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité, budget publicitaire mensuel (si renseigné).
• Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, échanges email, calls Calendly.
• Données de facturation et paiement : raison sociale, adresse de facturation, SIREN, RIB, historique de paiement (traités via Stripe).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion pour les visiteurs du site (collectées par l'hébergeur).

PATRN ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités du traitement et bases légales

3.1 Gestion des prises de contact entrantes (formulaire de contact, prise de rendez-vous Calendly, demandes par email)

• Base légale : intérêt légitime de PATRN à répondre aux demandes commerciales (article 6.1.f du RGPD).

3.2 Exécution des prestations contractuelles (audit créatif, production UGC, livraison)

• Base légale : exécution du contrat conclu entre PATRN et le Client (article 6.1.b du RGPD).

3.3 Facturation et obligations comptables et fiscales

• Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment l'article L123-22 du Code de commerce.

3.4 Communication marketing et prospection commerciale

• Pour les contacts B2B, lorsque la prospection est adressée à une adresse email professionnelle (ex : prenom@entreprise.com) et porte sur des produits ou services en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire, la base légale est l'intérêt légitime de PATRN à promouvoir ses services (article 6.1.f du RGPD), conformément aux lignes directrices de la CNIL en matière de prospection B2B.
• Pour les contacts adressés à une adresse email personnelle ou pour toute newsletter régulière, le consentement préalable et explicite de la personne concernée est requis (article 7 du RGPD et article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Ce consentement peut être retiré à tout moment.

3.5 Amélioration du service et statistiques

• Base légale : intérêt légitime de PATRN à améliorer la qualité de ses prestations (article 6.1.f du RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données collectées sont destinées exclusivement à PATRN. Pour assurer ses prestations, PATRN fait appel à des sous-traitants strictement encadrés par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site patrn.agency. Transfert hors Union européenne encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
• Calendly LLC (États-Unis) : prise de rendez-vous en ligne et synchronisation calendaire. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types.
• Cloudinary Ltd. (Royaume-Uni) : hébergement et streaming des médias. Royaume-Uni reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 28 juin 2021).
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande, Union européenne) : traitement des paiements par carte bancaire. Aucun transfert hors UE.
• Tally s.r.o. (République tchèque, Union européenne) : formulaires de candidature créateurs UGC.
• Notion Labs Inc. (États-Unis) : gestion de projet et CRM interne. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types.

PATRN s'engage à n'utiliser que des sous-traitants offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données et à imposer contractuellement le respect du RGPD. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.

5. Durées de conservation

• Prospects et contacts entrants n'ayant pas signé de contrat : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation.
• Clients signés (contrat actif ou passé) : 10 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables et fiscales (article L123-22 du Code de commerce).
• Données de prise de rendez-vous Calendly : 1 an après le dernier rendez-vous, puis suppression.
• Candidatures créateurs UGC via Tally : 2 ans après la dernière interaction.
• Données techniques de connexion (logs serveur Vercel) : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition (notamment à la prospection commerciale), de portabilité, de retrait du consentement, de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez PATRN à hello@patrn.agency. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (article 12.3 du RGPD).

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · 01 53 73 22 22 · cnil.fr.

8. Cookies

Le site patrn.agency utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la diffusion des médias (Vercel pour servir les pages, Cloudinary pour streamer les vidéos). Aucun cookie analytique, publicitaire ou de tracking comportemental n'est déposé.

Conformément à la délibération CNIL du 17 septembre 2020 (n° 2020-091), ces cookies techniques sont exemptés de consentement préalable. Vous pouvez à tout moment les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité des données

PATRN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données : hébergement Vercel avec chiffrement TLS 1.3, authentification à deux facteurs sur les outils internes, sauvegardes régulières, engagement contractuel des sous-traitants à respecter le même niveau de sécurité (article 28 du RGPD).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, PATRN s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé (article 34 du RGPD).

10. Modifications de la politique de confidentialité

PATRN se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez PATRN par email à hello@patrn.agency ou par courrier postal à l'adresse du siège social.